21st Century Communication France SAS, Interoute France SA, Interoute Managed Services France SARL Webterms

« Bienvenue sur le site des Conditions Générales Interoute. Sur ce site vous pouvez trouver les conditions applicables à votre Bon de Commande lorsque vous n'avez pas signé avec Interoute de Contrat Cadre spécifique.

Afin de déterminer les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables à votre Service, merci de bien vouloir vérifier la dénomination légale  ainsi que le siège social de l’entité légale Interoute mentionnée sur votre Bon de Commande.

Cliquez ici pour obtenir l’Annexe 1  Interoute (Contrat Cadre) constituant les conditions générales requises pour entretenir une relation commerciale avec Interoute.

Vous trouverez en suivant les liens ci-dessous, les Conditions Particulières applicables à votre Service, ou reportez vous au fichier « Archives des Web Terms .

Si vous rencontrez des difficultés à trouver un document, n’hésitez pas à contacter votre Responsable de Compte/Account Manager au sein d’Interoute ».

	Attachment	Size
	AUP (Politique d'Utilisation Acceptable)	78.57 KB
	Bandwidth Services (Services de Bande Passante) - Annexe 2A - Version 4.2 (applicable a compter du 6 mai 2010)	38.47 KB
	Colocation Services (Services de Co-location) - Annexe 2C - Version 4.1 (applicable a compter du 14 septembre 2010)	69.88 KB
	Dark Fibre (Service de location de Fibre Noire) - Annexe 2D - Version 4.2 (applicable a compter du 6 mai 2010)	83.27 KB
	Ethernet Services (Services Ethernet) - Annexe 2E - Version 4.2 (applicable a compter du 14 septembre 2010)	74.81 KB
	Internet Services (Service d’Accès Internet) - Annexe 2F - Version 4.2 (applicable a compter du 14 septembre 2010)	108.46 KB
	IP VPN Services - Schedule 2G (applicable a compter du 6 mai 2010)	107.14 KB
	Managed Hosting Services (Service d’Hébergement Géré) - Annexe 2H - Version 4.2 (applicable a compter du 6 mai 2010)	138.04 KB
	Enterprise Voice Services (Service de Voix Entreprise) - Annexe 2K - Version 4.0 (applicable a compter du 6 mai 2010)	48.55 KB
	VVN Services (Service de Réseau Voix Virtuel) - Annexe 2L	208.09 KB