Conditions Générales Interoute France SAS et Easynet SAS

Conditions Générales Interoute France SAS et Easynet SAS

Bienvenue sur le site des Conditions Générales Interoute France SAS et Easynet SAS.
Sur ce site vous trouverez les termes et conditions applicables à votre Bon de Commande, à défaut de Contrat Cadre spécifique signé respectivement avec Interoute France SAS ou Easynet SAS.

Cliquez ici pour obtenir Conditions Générales Internet datant du 13.06.2016 et constituant les conditions générales requises pour l’établissement d’une relation commerciale avec Interoute France SAS ou Easynet SAS.

Vous trouverez ci-dessous, les Conditions Particulières applicables à votre Service.

Si vous souhaitez retrouver les termes et conditions applicables à un Service souscrit préalablement à la date mentionnée dans le document de référence, merci de bien vouloir vous reportez au fichier « Archives des Web Terms ». La date de signature du Bon de Commande est la date déterminant la version des termes et conditions applicables au dit Bon de Commande.
Si vous rencontrez des difficultés à trouver un document, n’hésitez pas à contacter votre Responsable de Compte/Account Manager au sein d’Interoute.

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Charte d’utilisation des Services73.62 KB
Annexe 2a - services de Bande passante151.99 KB
Annexe 2b - conditions supplémentaires pour les services vidéo gérés589.62 KB
Annexe 2c – Conditions particulières pour les services de Colocation 383.12 KB
Annexe 2d - conditions particulières pour la mise à disposition de la Fibre noire 83.27 KB
Annexe 2e - conditions particulières pour les services Ethernet74.81 KB
Annexe 2f - conditions particulières pour les services Internet469.85 KB
Annexe 2g - conditions particulières pour le service IP VPN888.45 KB
Annexe 2k - Conditions supplémentaires applicables au Service de Voix Enterprise (effectif à partir du 20 November 2014)276.25 KB
Conditions supplémentaires pour la gestion d'applications - Schedule 2X v1.4 (effectif à partir du 23 Juin 2014)506.79 KB
Support Interoute du logiciel de Gestion de base de donnée & des Applications214.45 KB
Condition particulière pour les services de réseaux privés dédiés - Schedule 2M - Version 1.0240.55 KB
Service de Filtrage du contenu - version 2.0205.24 KB
Service d'Authentification forte- version 2.0385.26 KB
Annexes Sécurité pour les Pare-feux – version 2.0214.91 KB
Annexe 2n - Conditions Particulières applicables au Service de Centre de Données Virtuel (effectif à partir du 7 Novembre 2016)361.71 KB
Appendix pour les Services VDC en Autogestion (effectif à partir du 7 Novembre 2016)135.37 KB
Appendix Niveaux de Service VDC (effectif à partir du 7 November 2016)251.4 KB
Appendix Définitions VDC (effectif à partir du 7 November 2016)144.4 KB