Conditions Générales Interoute France SAS and Easynet SAS

Conditions Générales Interoute France SAS and Easynet SAS

Bienvenue sur le site des Conditions Générales Interoute France SAS and Easynet SAS.
Sur ce site vous trouverez les termes et conditions applicables à votre Bon de Commande, à défaut de Contrat Cadre spécifique signé respectivement avec Interoute France SAS ou Easynet SAS.

Cliquez ici pour obtenir Conditions Générales Internet (WEB TERMS) datant du 13.06.2016 et constituant les conditions générales requises pour l’établissement d’une relation commerciale avec Interoute France SAS ou Easynet SAS.

Vous trouverez ci-dessous, les Conditions Particulières applicables à votre Service.

Si vous souhaitez retrouver les termes et conditions applicables à un Service souscrit préalablement à la date mentionnée dans le document de référence, merci de bien vouloir vous reportez au fichier « Archives des Web Terms ». La date de signature du Bon de Commande est la date déterminant la version des termes et conditions applicables au dit Bon de Commande.
Si vous rencontrez des difficultés à trouver un document, n’hésitez pas à contacter votre Responsable de Compte/Account Manager au sein d’Interoute.

AttachmentSize
Charte d’Utilisation des Services de temps à autre73.62 KB
Annexe 2a - services de bande passante151.99 KB
Annexe 2b - conditions supplémentaires pour Services vidéo gérés589.62 KB
Annexe 2c – Conditions particulières pour les services de Co-location 383.12 KB
Annexe 2d - conditions particulières pour la mise à disposition de la fibre noire 83.27 KB
Annexe 2e - conditions particulières pour les services Ethernet74.81 KB
Annexe 2f - conditions particulières pour les services Internet469.85 KB
Annexe 2g - conditions particulières pour le service IP VPN888.45 KB
Annexe 2K - Conditions supplémentaires applicables au Service de Voix Enterprise (applicable from 20 November 2014)276.25 KB
Additional Terms for Interoute Application Management - Schedule 2X v1.4 (applicable from 23 June 2014)506.79 KB
Supported Software for Interoute Database & Application Management Services214.45 KB
Additional Terms For Dedicated Private Network Services - Schedule 2M - Version 1.0240.55 KB
Content Filtering Service - version 2.0205.24 KB
Two Factor Authentication Service - version 2.0385.26 KB
Security Annex for Firewalls – version 2.0214.91 KB
Annexe 2N - Conditions Particulières applicables au Service de Centre de Données Virtuel (applicable as from 07 November 2016)361.71 KB
Appendice pour les Services VDC en Autogestion (applicable as from 07 November 2016)135.37 KB
Appendice Niveaux de Service VDC (applicable as from 07 November 2016)251.4 KB
Appendice Définitions VDC (applicable as from 07 November 2016)144.4 KB